Intervention de Hervé Mariton

L'un d'entre eux est fondé sur une distinction entre la contribution exceptionnelle et l'ISF. Au bout du compte, vous vous reposez essentiellement sur l'argument selon lequel le mécanisme serait compliqué et coûteux. Or, je le répète, je crois que c'est une simple question de cohérence et de justice.

Compliqué, dites-vous ? Ce n'est tout de même pas insurmontable. D'ailleurs, comme vient de le rappeler M. le président de la commission des finances, cela peut assez aisément être pris en compte comme un à-valoir sur l'ISF de l'année suivante.

Cela a-t-il un coût pour l'État ? Oui, en effet, mais très inférieur au montant de la contribution exceptionnelle elle-même.

Le problème réside dans la cohérence même de la définition. Le danger, dont on ne s'était peut-être pas rendu compte au moment du collectif, est que, une fois que vous aurez créé cette exception, vous puissiez être tentés de recommencer avec d'autres impôts du même type. Rien, en effet, n'interdit de penser que vous ne chercherez pas là une mesure de recettes supplémentaires sur l'ISF.