Intervention de François Brottes

Séance en hémicycle du 8 octobre 2014 à 15h00
Transition énergétique — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Brottes, président de la commission spéciale :

Certes, à l’époque, il n’y avait pas de temps programmé.

Lorsque vous avez donc modifié le statut d’EDF, vous avez oublié deux choses. Je l’ai déjà dit en commission mais je tiens à le rappeler en séance publique, parce que nous y reviendrons. D’abord, à l’époque, vous auriez dû remettre les pendules des concessions hydroélectriques à zéro. Dans le cadre d’un changement de statut, c’était possible. Aujourd’hui, à cause de ce changement majeur de statut, nous sommes obligés de trouver des solutions un peu compliquées à mettre en oeuvre, mais que nous avons réussi à introduire dans ce projet de loi.

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