Intervention de Charles de Courson

Les trois arguments du rapporteur général ne tiennent pas.

Vous parlez du coût, mais quel sera-t-il exactement ? Même en prenant un taux de 1,5 % sur les 210 millions – et en supposant que tous ceux qui paient soient éligibles à l'ISF, ce qui n'est pas certain –, cela fait 3 millions. Ce n'est donc pas un problème de coût.

Pour ce qui est de la complexité alléguée du dispositif, vous savez bien, si vous avez déjà regardé le mode de fonctionnement de l'ISF, que l'on fait déjà la même chose : l'ISF à payer est considéré comme un passif, ce qui fait que vous devez faire une itération. Je vous rassure, la convergence se fait en deux phases, heureusement. Chaque itération représente dix euros de moins, autant dire rien.

Ce que vous dites est donc totalement incohérent au regard de l'état du droit. Il s'agit là d'une contribution due sur le patrimoine ; c'est donc bien un passif. Dès lors, au nom de quoi refusez-vous d'ajouter une partie du passif, ce qui est la logique même de l'ISF ? Je vous le dis franchement : aucun des arguments n'est pertinent.

(L'amendement n° 555 n'est pas adopté.)