Intervention de Christophe Caresche

Cet amendement vise à assurer une bonne transition entre le dispositif Scellier et le dispositif Duflot, dans un contexte très difficile pour la construction de logements.

L'idée est simple : il s'agit de faire en sorte que l'avantage Scellier puisse être accordé pendant le premier trimestre 2013 pour les investissements immobiliers engagés de façon certaine avant le 31 décembre 2012. Comme vous le savez, le dispositif Scellier doit s'interrompre à la fin de cette année. L'objectif est que les opérations qui sont en cours et qui ne pourraient pas être signées fermement d'ici à la fin de l'année puissent aussi bénéficier, dans un contexte extrêmement difficile, je le répète, de ce dispositif.