Intervention de Martial Saddier

Séance en hémicycle du 8 octobre 2014 à 15h00
Transition énergétique

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMartial Saddier :

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je regrette que le président de la commission spéciale ne nous ait pas encore rejoints, car je souhaiterais lui dire – sans esprit polémique, comme lui-même sait le faire avec sa grande expérience – que la majorité actuelle n’a pas de leçons à donner aux éventuelles majorités successives en matière d’héritage dans le domaine de la gestion des entreprises publiques : je pense par exemple au montage des trois établissements publics à caractère industriel et commercial, ou EPIC, avec notamment l’EPIC de tête, associant la SNCF et RFF, que vous venez de nous léguer.

En deuxième lieu, je tiens à rectifier également une affirmation égrenée depuis lundi et répétée aujourd’hui encore par Mme la ministre et par M. le président de la commission spéciale, mais qui a cependant été contrebalancée dès hier soir par M. Chassaigne, selon laquelle jamais la représentation nationale n’aurait été appelée à parler du nucléaire ; jusqu’à présent, tout aurait été fait dans la plus grande opacité, et ce serait grâce à la majorité actuelle que le nucléaire serait pour la première fois abordé en toute transparence aux yeux des Français à la faveur d’un texte soumis à l’Assemblée nationale.

Or, mes chers collègues, comme le savent M. le président Brottes et de nombreux autres parlementaires qui étaient déjà présents, nous lui avons consacré soixante-quatre articles de la loi no 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et la sécurité en matière nucléaire, qui a animé notre assemblée durant plusieurs jours et plusieurs nuits. Là encore, vous ne pouvez pas affirmer que c’est aujourd’hui la première fois que, grâce à vous, le nucléaire serait abordé.

Enfin, je tiens à dire à M. le président de la commission spéciale, afin que cela figure au compte rendu de nos débats, que le résumé qu’il a fait de la question de l’hydroélectricité est un peu fort de café. Chers collègues de l’UDI, vous savez en effet que nous avions décidé, avec M. Jean-Louis Borloo, d’aller vers l’harmonisation de l’hydroélectricité, où les concessions avaient alors des durées différentes. Ces durées n’ayant pu être harmonisées à l’époque, M. Borloo avait proposé et obtenu un compromis pour attendre cette harmonisation.

J’en viens maintenant à l’amendement dont nous débattons, et je tiens à saluer nos collègues de l’UDI, ainsi que M. Damien Abad, puisque nous avons un amendement en commun. La parfaite démonstration de M. de Courson rejoint celle que nous n’avons cessé de développer depuis hier soir pour ce qui concerne la date de 2025, le pourcentage de 50 %, l’accord politique, rappelé par M. de Courson et reconnu par les écologistes, et le coût de l’électricité, car ce qui nous préoccupe in fine est son impact sur la facture énergétique de nos concitoyens.

Or, madame la ministre, monsieur le président de la commission spéciale, ce qui nous sépare, est le « pari sur l’avenir » que vous avez évoqué tout à l’heure à propos du développement des énergies alternatives qui doit compenser la réduction de la part occupée aujourd’hui par le nucléaire. Monsieur Brottes, je vous ai également entendu dire qu’on en serait « capable ».

Il y a là une différence essentielle : sur le fond, nous sommes d’accord, mais peut-on prendre un risque quant à l’alimentation et à l’indépendance énergétiques de notre pays ? Peut-on faire un « pari » à propos de cet enjeu majeur pour la position de la France en Europe et dans le monde, pour l’industrie de notre pays, pour la filière énergétique et, in fine, pour la facture d’électricité de nos concitoyens qui, comme l’a très justement relevé M. de Courson, augmenterait de 20 %, voire de 30 % ou 40 % ? À cette question que nous cessons de marteler en commission et dans cet hémicycle, nous n’avons pas de réponse technique, rien qu’une forme d’idéologie sans réalité que l’on nous jette au visage.

Madame la ministre, monsieur le président de la commission spéciale, madame la rapporteure, mes chers collègues de la majorité, vous avez encore de nombreux articles et de nombreuses heures de séance pour nous apporter des réponses précises et, si cette augmentation n’est pas votre objectif, de nous rassurer et de rassurer les millions de Françaises et de Français inquiets des répercussions de ce texte de loi.

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