Intervention de Jérôme Cahuzac

Monsieur Caresche, le Gouvernement est favorable à votre amendement, sous réserve que vous acceptiez ce sous-amendement, qui vise à apporter une précision. Il s'agit de circonscrire le champ de la mesure transitoire aux seules opérations qui présentent un décalage temporaire entre l'engagement de réaliser l'investissement et sa réalisation effective.

Si vous en êtes d'accord, l'amendement ainsi sous-amendé rencontrerait l'accord du Gouvernement. Je vous remercie d'ailleurs d'avoir veillé à soigner l'articulation entre l'ancien dispositif et le nouveau. Vous avez eu parfaitement raison de le faire.