Intervention de Christian Eckert
Séance en hémicycle du 15 novembre 2012 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2013 — Après l'article 57, amendement 428
Christian Eckert, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :La commission et moi-même sommes favorables à l'amendement présenté par le couple Urvoas-Caresche (Sourires), qui rencontre d'ailleurs un certain succès, car c'est le second amendement qui pourrait être adopté par notre assemblée.
Il s'agit là encore d'opérer une jonction entre deux dispositifs, ce qui est utile et souhaité par beaucoup. Le Gouvernement présente un sous-amendement qui précise les choses. La commission est donc favorable au sous-amendement et à l'amendement.
