Intervention de Jérôme Cahuzac
Séance en hémicycle du 15 novembre 2012 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2013 — Après l'article 57, amendement 428
Jérôme Cahuzac, ministre délégué chargé du budget :
Je précise, avant la mise aux voix, que le Gouvernement lève le gage.
(Le sous-amendement n° 758 est adopté.)
(L'amendement n° 428 , sous-amendé et modifié par la suppression du gage, est adopté.)
