Intervention de Hervé Mariton

Séance en hémicycle du 15 novembre 2012 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2013 — Après l'article 57, amendement 583

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHervé Mariton :

Nous souhaitons aider le Gouvernement dans la tâche qui est la sienne de faire des économies – en l'occurrence, des économies qui doivent être anticipées.

Il s'agit de nouveau du CNC. Vous le savez, les ressources fiscales affectées au CNC ont progressé de plus de 40 % entre 2007 et 2011 – 230 millions d'euros supplémentaires –, tandis que, dans le même temps, les dépenses de soutien ont augmenté seulement de 25 %. De tout cela, il est résulté une augmentation de la trésorerie du CNC.

Il nous paraît judicieux, vis-à-vis des opérateurs, d'afficher un certain nombre de choix budgétaires de moyen terme, et cela sans attendre 2015, monsieur le ministre, car ce ne serait pas raisonnable en seconde partie du budget. À cet égard, il serait bon d'opérer un nouveau prélèvement de 150 millions d'euros en 2014 sur le fonds de roulement du CNC.

Nous avons l'intuition que le ministre aurait voulu – en tout cas il aurait dû le vouloir –, dès cette année, aller au-delà du prélèvement prévu sur la trésorerie, mais qu'il ne l'a pas pu. Nous souhaitons donc simplement lui apporter quelques vitamines supplémentaires.

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