Intervention de Jérôme Cahuzac

Monsieur le député, le Gouvernement est défavorable à votre amendement, même s'il comprend les très bonnes intentions qui vous inspirent.

Le rapporteur général a raison de vous rappeler que vous n'avez jamais effectué de prélèvement sur le fonds de roulement du CNC, même si vous aviez plafonné la taxe affectée. En réalité, le prélèvement et le plafonnement reviennent au même. Il y a donc une continuité entre l'action que vous avez soutenue et celle que nous menons. Dès lors, votre amendement vitaminé n'est peut-être pas indispensable.

Cela dit, il est vrai que, pour cet opérateur de l'État, l'on peut constater une gestion qui amène légitimement les parlementaires à s'interroger sur le bon usage qui est fait des fonds publics. J'en veux pour preuve le fait que le CNC a acheté en empruntant un immeuble à Paris, lors même qu'il dispose, dans sa trésorerie, d'une ligne dédiée aux achats immobiliers. Si ma mémoire est bonne, cela représente 23 millions, qui sont placés à un taux inférieur à celui auquel le CNC a emprunté pour acheter l'immeuble en question. C'est à se demander si le président du CNC, qui est un inspecteur des finances, a regardé cela de près, tant on attend à tout le moins d'un inspecteur des finances qu'il compare le rendement des sommes placées et les taux d'intérêt qu'il acquitte, dès lors qu'il décide de ne pas utiliser des sommes placées.

Je considère donc qu'un effort doit être accompli s'agissant de la gestion du Centre national du cinéma. Je suis convaincu que le ministre de tutelle du CNC l'a fermement rappelé aux dirigeants de cet opérateur de l'État. En toute hypothèse, tout cela se fait sous le contrôle du Parlement, ce qui me paraît tout à fait normal. Vous exercez ce droit de contrôle et votre liberté d'amendement. Le Gouvernement, de son côté, vous répond. Pour en revenir à l'amendement, j'émets un avis défavorable, pour les raisons que j'ai indiquées au début de mon propos.