Intervention de Jérôme Cahuzac

Le Gouvernement est extrêmement attaché à la vitalité de l'industrie cinématographique en France. C'est d'ailleurs la raison pour laquelle un amendement a été adopté afin de favoriser le tournage et la production de films à l'intérieur de nos frontières. C'est aussi la raison pour laquelle, comme vous l'avez vous-même souligné, l'exception culturelle cinématographique est une des priorités du Gouvernement, ce que j'ai grand plaisir à rappeler ici devant la représentation nationale.

Puisque vous souhaitez – du moins ai-je cru le comprendre dans vos propos – quelques précisions sur la politique du Gouvernement à l'égard du CNC, c'est bien volontiers que je vous donne quelques éléments d'appréciation.

Les services du ministère du budget – via France Domaine – et du ministère de la culture travaillent ensemble afin que la relocalisation du CNC se fasse dans des conditions plus conformes aux directives que l'État a pu donner aussi bien à ses agents qu'aux opérateurs.

Vous le savez, le ratio de mètres carrés par agent pour le CNC est aujourd'hui assez largement dérogatoire aux règles que l'État a pu édicter. Nous tentons de convaincre le CNC qu'il faut revenir à une pratique plus normale en la matière, de la même manière qu'il faut revenir à un coût du mètre carré plus conforme aux directives de l'État – d'où le projet de relocalisation.

Tout cela, naturellement, est sans conséquence sur la politique culturelle cinématographique, car il ne faut pas confondre les conditions de travail du CNC avec la politique en matière d'industrie cinématographique. Nous soutenons de façon vigoureuse la politique et l'industrie cinématographiques. En revanche, nous demandons à cet opérateur d'abandonner des pratiques non conformes au droit commun, que l'exception culturelle ne saurait justifier.