Intervention de Jérôme Cahuzac

Séance en hémicycle du 15 novembre 2012 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2013 — Article 58, amendements 346 663

Jérôme Cahuzac, ministre délégué chargé du budget :

Le Gouvernement ne souhaite pas maintenir cette modulation et il la supprime. Je ne peux donc être favorable à ces amendements. C'est la politique inverse que nous souhaitons mener.

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