Intervention de Marc Le Fur

Séance en hémicycle du 15 novembre 2012 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2013 — Article 58, amendements 550 549 548

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

Je suis saisi de trois amendements, nos 550 , 549 et 548 , de M. Christian Eckert. Il s'agit d'amendements rédactionnels.

(Les amendements nos 550 , 549 et 548 , acceptés par la commission et par le Gouvernement, sont successivement adoptés.)

(L'article 58, amendé, est adopté.)

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