Intervention de Jacques Krabal

Séance en hémicycle du 15 novembre 2012 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2013 — Article 59, amendement 38

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJacques Krabal :

Cet amendement concerne la taxe sur les friches commerciales, qui relève du même esprit que la taxe sur les logements vacants. Je propose de réduire de deux ans à dix-huit mois la durée d'inoccupation du local au terme de laquelle la taxe peut s'appliquer, et ce dès 2013.

Nous connaissons tous parfaitement les nuisances liées à ces friches commerciales, qu'elles se situent en périphérie ou à l'intérieur de nos villes. Il faut absolument inciter leurs propriétaires, comme nous l'avons fait pour les logements vacants, à mettre sur le marché ces biens immobiliers.

Ce sont les communes et les établissements publics, qui ont compétence pour cela, qui seront amenés à lever cette taxe, selon les processus habituels.

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