Intervention de Jérôme Cahuzac

Séance en hémicycle du 15 novembre 2012 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2013 — Article 59, amendement 38

Jérôme Cahuzac, ministre délégué chargé du budget :

Le Gouvernement ne peut accepter votre amendement, monsieur le député. La durée de vacance est déjà réduite, de cinq à deux ans, ce qui représente une évolution assez rude et très significative. Vous proposez de réduire encore ce délai en le faisant passer à dix-huit mois. Peut-être vaut-il mieux, ne serait-ce que pour la simplicité de la gestion, rester en année pleine ? Le Gouvernement apprécierait que vous retiriez votre amendement, faute de quoi son avis serait défavorable.

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