Intervention de Gérard Cherpion

…qui empêchera un examen complet du texte présent.

Le travail, l’emploi et la formation ne sont-ils pas assez importants pour le groupe socialiste pour y consacrer quelques heures de son temps ? Je comprends que certaines mesures contenues dans ce texte soient difficiles à adopter pour la majorité. Les différences entre la droite et la gauche existent et nous devons les respecter, et nous respecter. Mais toutes ces mesures proposées méritent un débat. Celui que nous avons eu en commission, malgré sa richesse en lui-même, fut bien pauvre en résultats. Au lieu de proposer des amendements destinés à modifier les éléments qui ne conviendraient pas, la majorité a préféré chercher des excuses pour supprimer un à un les articles de cette loi. Nous nous avançons vers ce même résultat à l’occasion de l’examen en séance, et de façon encore plus abrupte et violente.

À l’UMP, nous ne pouvons nous satisfaire de la situation actuelle. Aujourd’hui, plus de 5 millions de personnes connaissent le drame du chômage ; la croissance est de 0,4 % seulement en 2014 ; l’apprentissage était en baisse de 8 % en 2013 et le sera autour de 14 % cette année. Ces seuls chiffres montrent qu’un sursaut est nécessaire. Vous venez, monsieur le ministre, d’être saisi par les compagnons du devoir qui, faute de crédits, vont être contraints de renoncer à la formation de 1 500 apprentis, dont on sait qu’ils seront tous, à l’issue de leur formation, employés comme salariés ou créateurs d’entreprise. Toutefois, ce sursaut ne peut être un simple déplacement des curseurs.

Nous devons repenser entièrement notre marché et notre législation du travail. Le code du travail est d’une trop grande complexité. Il contenait 600 articles en 1973, il en contient 12 000 aujourd’hui. N’en déplaise à notre collègue Gilbert Collard – que je ne vois pas sur ces bancs –, le code du travail n’est absolument pas lisible, sauf peut-être pour un avocat. Quel chef d’entreprise, quel salarié peuvent s’y retrouver ? Il est non seulement devenu un frein à l’emploi, mais aussi une source d’insécurité pour tous les acteurs, salariés comme entrepreneurs. Il faut donc le réformer fortement. Je propose ainsi de confier à une commission, composée de partenaires sociaux, de parlementaires, de juristes, d’économistes et de représentants de l’État d’élaborer un nouveau code pour une adoption rapide au Parlement. Cette solution est garante de dialogue social.

Tout comme la lettre de cadrage donnée par le Gouvernement aux partenaires sociaux, lors d’une négociation interprofessionnelle, je fixe un cadre à cette commission, par exemple le relèvement du premier seuil des entreprises à cent salariés, la mise en place d’un contrat de travail à droits progressifs ou encore l’instauration d’une instance unique de représentation des salariés. Ce cadre n’est pas figé. Si la commission considère, par exemple, qu’il serait bon de baisser le seuil de cent à soixante-quinze salariés, elle peut nous en faire la proposition. Ce sera ensuite au Parlement de prendre ses responsabilités en validant ou en invalidant, après consultation des partenaires sociaux, dans le respect de la loi Larcher, le texte proposé. Si certains députés considèrent ce cadre comme trop restrictif, rien ne les empêche de proposer des modifications par voie d’amendement. Tout comme le Premier ministre, je suis ouvert au dialogue entre majorité et opposition, au service des Françaises et des Français.