Intervention de Gérard Cherpion

Séance en hémicycle du 9 octobre 2014 à 9h30
Simplification et développement du travail de la formation et de l'emploi — Présentation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGérard Cherpion, rapporteur de la commission des affaires sociales :

L’augmentation du seuil n’est pas proposée pour casser la représentation des salariés. Elle vise à corriger ses effets néfastes sur l’accroissement de nos entreprises, et sur ce point tout le monde est d’accord. Elle est d’autant moins préjudiciable à la représentation salariale que nous proposons une représentation territoriale des salariés. Les 4 millions de salariés, actuellement non représentés, en particulier dans les très petites entreprises, seront ainsi représentés. Cette proposition est une avancée considérable en matière de dialogue social. J’ai d’ailleurs cru lire dans Le Monde d’hier des propositions du Premier ministre en ce sens.

La deuxième proposition majeure de ce texte, sûrement la plus clivante, est la question du temps de travail. En fonction des différentes méthodes de calcul et des différentes méthodologies, les données relatives aux durées effectives de travail des Français varient grandement. Toutefois, elles montrent toutes que cette durée annuelle est en moyenne inférieure en France à celle des autres pays européens. Le cadre du temps de travail en France est trop rigide. Nous sommes le seul pays au monde où il est interdit de travailler moins de vingt-quatre heures et difficile de travailler plus de trente-cinq heures. Je souhaite redonner le pouvoir aux entreprises pour négocier le temps travaillé dans leur entreprise. Toutes les entreprises de France ne peuvent avoir la même durée du travail. Certains secteurs en difficulté se suffiraient de trente-deux heures, d’autres auraient besoin de trente-neuf heures.

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