Intervention de Gérard Cherpion

Séance en hémicycle du 9 octobre 2014 à 9h30
Simplification et développement du travail de la formation et de l'emploi — Présentation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGérard Cherpion, rapporteur de la commission des affaires sociales :

...sachant que pour les plus petites d’entre elles, le coût d’une feuille de paie revient à vingt euros par salarié et par mois.

Enfin, la proposition prévoit toute une série de mesures en faveur de la jeunesse, à travers l’apprentissage et les stages. Les dispositions en faveur de l’apprentissage ne sont pas de nature financière. Il est fondamental de redonner confiance en cette filière de formation d’excellence et de réussite. Il convient ainsi de rapprocher le monde de l’enseignement et le monde de l’entreprise, en favorisant l’entrée en apprentissage dès l’âge de quatorze ans, sous statut scolaire, ou encore d’accentuer les possibilités pour les collectivités territoriales de recourir à l’apprentissage.

En ce qui concerne les stages, une loi peut défaire une loi, même si elle a été prise il y a seulement quelques mois. C’est d’autant plus le cas si la loi en question met en danger la formation de notre jeunesse. Les mesures sur lesquelles je souhaite revenir sont néfastes pour l’offre de stage. In fine, le nombre des stages subira la même baisse que les entrées en contrat d’apprentissage. Je prendrai un seul exemple : la gratification. Au lieu d’être dans le répressif, je prône l’incitatif. En revenant à une gratification de 12,5 % du SMIC, nous n’empêcherons pas les petites entreprises ou le milieu associatif de proposer des stages. Mais en défiscalisant à hauteur de 80 % du SMIC, nous incitons les entreprises à mieux gratifier les stagiaires. C’est ainsi que nous agissons en faveur de la jeunesse de France.

En conclusion, je regrette que nous passions à côté d’un débat important pour l’avenir des Françaises et des Français.

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