Intervention de François Rebsamen

Je reviendrai en détail sur l’ensemble des propositions que vous mettez au débat, sachant que certaines peuvent d’ailleurs rencontrer notre assentiment, mais permettez-moi tout d’abord une mise au point : je n’ai jamais remis en cause la durée légale du travail de trente-cinq heures – il vaut toujours mieux se renseigner à la source, et c’est pourquoi je vous le dis moi-même ; je n’ai pas non plus remis en cause les dérogations que nous allons proposer au repos dominical ; quant aux seuils, j’ai évoqué, comme il convient, le sujet avec les partenaires sociaux qui ont fait des réponses dont nous pourrons parler ; enfin, s’agissant de la procédure de suivi des chômeurs, si les mots ont pu être très forts, c’est le rôle du ministre de vérifier : si la gestion relève des partenaires sociaux, le contrôle revient à l’État.

Le calendrier offre des coïncidences troublantes puisque c’est aujourd’hui, alors que nous débattons de cette proposition de loi déposée par le député Gérard Cherpion que huit organisations syndicales et patronales représentatives ouvrent officiellement des négociations sur la qualité et sur l’efficacité du dialogue social dans les entreprises. Je relève donc un paradoxe : ce texte qui, je le souligne, n’a pas fait l’objet de concertation avec les partenaires sociaux, est examiné le jour même où le dialogue social démontre qu’il est vivant, et qu’il existe une volonté des partenaires sociaux, en dépit des oppositions, d’avancer dans la voie de réformes utiles. Je le dis sans esprit polémique car je salue votre travail, monsieur Cherpion, reconnaissant sa pertinence sur certains points. Mais si les mesures que vous proposez ont du sens prises individuellement, elles ne font pas sens.