Intervention de François Rebsamen
Séance en hémicycle du 9 octobre 2014 à 9h30
Simplification et développement du travail de la formation et de l'emploi — Présentation
François Rebsamen, ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social :
Ainsi, l’article 16 prévoit la gratuité de la conclusion, de l’enregistrement et de la rupture du contrat d’apprentissage. C’est déjà fait pour ce qui concerne la conclusion et l’enregistrement du contrat, et impossible pour la rupture, …
