Intervention de François Rebsamen

Séance en hémicycle du 9 octobre 2014 à 9h30
Simplification et développement du travail de la formation et de l'emploi — Présentation

François Rebsamen, ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social :

…le contrat d’apprentissage, malgré tout ce que j’ai dit précédemment, restant un contrat de travail !

Il n’est donc pas possible de faire n’importe quoi avec l’apprentissage au prétexte de vouloir en développer l’usage. Dans ce domaine, je pense que vous avez été trop loin. L’apprentissage ne sera pas plus attrayant s’il tend à précariser les jeunes.

Quant à l’assujettissement des collectivités territoriales à la taxe d’apprentissage, c’est une proposition innovante et intéressante, mais qui relève du monopole de la loi de finances.

Vous voulez par ailleurs faire marche arrière au sujet des stages alors que les textes qui les concernent viennent tout juste d’être adoptés. Supprimer les autorisations de congés et d’absence en cas de grossesse, de paternité ou d’adoption ? Je croyais que vous étiez des défenseurs de la famille !

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