Intervention de François Rebsamen

Quant à l’exonération, dans la limite de 80 % du SMIC, des charges pesant sur la gratification, elle pèserait lourd sur les comptes de la sécurité sociale. Est-ce le moment d’adopter une telle disposition ? Je n’en suis pas persuadé.

Autre proposition, intégrer les stagiaires embauchés en CDI dans le quota des alternants. Votre but est de diminuer le montant de la taxe d’apprentissage versée par les entreprises qui ne respectent pas l’obligation légale en matière de recrutement des apprentis. Mais quel frein au développement de l’apprentissage ! En outre, cela entraînerait une confusion entre le statut du stagiaire et celui de l’apprenti.

Je pense que vous faites également fausse route en matière d’indemnités de licenciement. Interdire leur versement n’est en effet pas la solution.

Le système d’homologation par l’État des plans de sauvegarde de l’emploi – PSE – fonctionne bien, même si on préférerait que de tels plans ne soient jamais nécessaires – sur ce point, je sais, monsieur le rapporteur, que votre département est, comme d’autres, sévèrement frappé…