Intervention de François Rebsamen

Ce sont ainsi près de 70 % des salariés à temps partiel de la trentaine de branches recourant structurellement au temps partiel – et souvent au temps partiel contraint – qui sont couverts. Et si l’on prend en compte les salariés à temps partiel dans les autres branches, on arrive à près de 1,2 millions de salariés désormais couverts par ces accords. C’est donc une avancée importante.

L’accord est parfois unanime : c’est le cas, par exemple, dans la bijouterie joaillerie, ou dans la restauration rapide. Et d’une manière générale, les discussions avancent, rares étant les branches en situation de blocage. Au besoin, nous les secouons jusqu’à ce que la situation se débloque.

Le Gouvernement a fait par ailleurs adopter, dans le projet de loi relatif à la simplification de la vie des entreprises, une disposition sécurisant la procédure de « dédit » du salarié, lorsque celui-ci change d’avis après avoir demandé une dérogation pour travailler moins de 24 heures.

Le cadre juridique est donc sécurisé, et le dialogue social quasiment achevé. Cette réforme constitue, là encore, un vrai progrès pour les salariés, et il n’est donc pas envisageable de revenir dessus.

En conséquence, à la fois parce que beaucoup de ces questions ont été résolues – ou vont l’être – par des voies plus pertinentes, et parce que certaines de vos propositions remettent en cause profondément notre modèle social, le Gouvernement émet un avis défavorable à ce texte.