Intervention de Valérie Lacroute

La plupart des enquêtes récentes cherchant à évaluer le climat des affaires dans l’industrie, les services, le commerce et la construction présentent d’ailleurs des conclusions négatives.

Pour redonner une sérieuse bouffée d’oxygène à nos entreprises, pour relancer une énergique mécanique du développement de l’activité, pour rétablir une certaine croissance, il est donc grand temps de se pencher au chevet du développement du travail, de la formation et de l’emploi. Tels sont les objectifs recherchés par cette proposition de loi de mon collègue Gérard Cherpion.

Les vingt-sept articles de ce texte sont les fondamentaux d’une vraie réforme courageuse. Aujourd’hui, en effet, il est nécessaire d’alléger le code du travail ; aujourd’hui, il est indispensable de revoir le temps de travail ; aujourd’hui, il est primordial d’offrir des perspectives à notre jeunesse, d’ouvrir plus largement l’apprentissage et d’en favoriser l’usage dans les collectivités territoriales, de dynamiser l’offre de stage.

Réformer le code du travail n’est pas une gageure ! Le nombre phénoménal d’articles – 10 000 – fait certes le bonheur des avocats, mais il peut également inciter de nombreuses personnes, découragées par la floraison de dispositions juridiques, à ne pas respecter le droit, à espérer passer à côté d’un contrôle, voire à refuser d’embaucher.

Les chefs d’entreprise vivent dans une insécurité permanente, de peur de ne pas connaître la loi. Une fiche de paie compte quatre lignes en Grande-Bretagne, sept en Allemagne et vingt-deux en France : on est décidément très éloigné du choc de simplification !

Du courage, oui, il en faut aujourd’hui. La France est dans un tel état que ce n’est pas en bougeant un ou deux curseurs que l’on résoudra les problèmes. Le temps n’est plus aux discours, il est à l’action.

Il est vital de mettre en place, comme le propose Gérard Cherpion dans l’article 1er, une commission chargée de la simplification du code du travail, qui aura pour mission de proposer un code de 100 pages susceptible de remplacer l’actuel et qui permettrait de traiter de l’ensemble des accords collectifs, de réformer les seuils sociaux, de simplifier la mise en oeuvre du contrat de travail ainsi que sa rupture, et de fusionner les instances représentatives des salariés.

La deuxième disposition revêt un caractère tout particulier, puisqu’elle lève le carcan tant décrié des 35 heures et donne aux entreprises la possibilité de faire évoluer le temps de travail et les salaires suivant le rythme des carnets de commande. Revoir la durée du travail est une réforme ambitieuse, inéluctable, courageuse.

Du courage, il en faut également pour épauler et accompagner la jeunesse. L’apprentissage est le sillon qu’il convient de tracer si l’on veut relancer l’emploi chez les jeunes. Or, aujourd’hui, il est déconsidéré : le nombre d’apprentis a baissé de plus de 14 % depuis janvier 2014.

Le premier coupable, ce sont les revirements du Gouvernement. Pour mémoire, la loi pour la refondation de l’école de la République a supprimé le dispositif d’initiation aux métiers de l’alternance – le DIMA –, tandis que la dernière loi de finances a divisé par deux le crédit d’impôt apprentissage et supprimé l’indemnité compensatrice forfaitaire pour la remplacer par un dispositif de compensation partiel.

Notre objectif est de faire reconnaître définitivement l’apprentissage comme une voie de réussite sociale, une voie noble qui valorise les savoir-faire des différents métiers.

Comme cela est mentionné dans la proposition de loi que j’ai déposée – et dont je vous propose de reprendre les principales dispositions par voie d’amendements après l’article 20 de ce texte –, les collectivités territoriales souffrent de lourdeurs administratives qui découragent plus d’un élu. Il faut en finir avec ces contraintes, ces procédures complexes.

Soutenir l’emploi des jeunes, c’est aussi dynamiser l’offre de stages, en baissant les charges et en revenant sur les mesures nocives – je vous renvoie l’ascenseur, monsieur le ministre ! – prises dans la loi d’encadrement des stages, comme le quota maximal de stagiaires par entreprise.

Mes chers collègues, la proposition de loi que nous examinons ce matin s’attaque à plusieurs tabous. Notre groupe l’assume pleinement. Il faut arrêter de se complaire dans les « y a qu’à-faut qu’on » de la majorité !