Intervention de Jacques Krabal

Séance en hémicycle du 15 novembre 2012 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2013 — Article 59, amendement 39

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJacques Krabal :

Il est défendu.

(L'amendement n° 39 , repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

(L'article 59 est adopté.)

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