Intervention de Marc Le Fur

Prochaine séance, cet après-midi, à quinze heures :

Suite de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2013 : suite de l'examen des articles non rattachés ;

Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi relatif à la régulation économique outre-mer ;

Proposition de loi relative à l'abrogation du conseiller territorial.

La séance est levée.

(La séance est levée à douze heures quarante-cinq.)

Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l'Assemblée nationale,

Nicolas Véron