Intervention de Isabelle Le Callennec

Cette proposition de loi visait donc à simplifier et développer le travail, la formation et l’emploi en s’attaquant précisément à tous ces blocages.

Elle visait également à revenir sur des mesures que vous avez prises, dont on vous avait pourtant dit que la mise en oeuvre serait contre-productive, ce qui n’a pas manqué. Je pense par exemple à la durée minimale hebdomadaire de temps de travail fixée à 24 heures, qui pose problème dans nombre de branches professionnelles, singulièrement dans le secteur des services aux personnes. Je pense également à la loi sur les stages, qui prend le risque de décourager les chefs d’entreprise, pourtant désireux de donner leur chance aux jeunes. Je pense enfin aux dispositions relatives à l’apprentissage, que vous avez littéralement condamné ces deux dernières années et que vous prétendez désormais vouloir revaloriser, au moyen d’une grande campagne de communication. Mais, monsieur le ministre, avec tout le mal que vous avez fait, en particulier aux entreprises du bâtiment, des travaux publics ou de la restauration, votre objectif de 500 000 jeunes en apprentissage aura bien du mal à être atteint, et vous en êtes responsable !

Cette proposition de loi tentait surtout de « révolutionner » le dialogue social par la base, en permettant aux chefs d’entreprise et aux salariés de conclure des accords d’entreprise visant à aménager la durée du travail, ses modalités d’organisation, la rémunération des salariés, accords qui tiennent compte des réalités vécues, très variables d’une entreprise à l’autre, d’un secteur d’activité à l’autre, d’une période de l’année à l’autre.

Cette proposition de loi était enfin pour nous l’occasion de défendre des amendements et d’enrichir le texte. Pour ce qui me concerne, j’aurais aimé que nous débattions de dispositifs qui favorisent le recrutement comme les méthodes de recrutement par simulation ou le CV citoyen. J’aurais souhaité que nous rappelions à quel point l’intéressement et la participation participent de la valorisation du travail.