Intervention de Chaynesse Khirouni

Avec la loi du 10 juillet 2014, nous avons réaffirmé clairement – et c’est peut-être ce qui nous sépare – que le stage n’est pas une fin en soi.

Pour nous, il doit rester un outil au service de la formation. Il ne doit plus constituer une super-période d’essai pour les jeunes diplômés qui seraient condamnés à enchaîner les périodes de stages avant de décrocher leur premier emploi.

Oui, mes chers collègues, force est de constater que certaines entreprises recourent parfois de manière abusive aux stages, en utilisant des stagiaires à la place de salariés.

Il fallait y remédier, pour les jeunes, bien sûr, mais également pour les entreprises vertueuses qui font face à la concurrence déloyale de celles qui abusent en considérant les jeunes comme une main-d’oeuvre à bas coût.

C’est pourquoi nous avons cherché à garantir un encadrement pédagogique de qualité pour tous. Pour cela, il était nécessaire de limiter le nombre de stagiaires par organisme d’accueil, tout en tenant compte, vous l’avez rappelé, monsieur le ministre, de certaines spécificités, je pense notamment aux start-up ou aux petites entreprises.

La loi du 10 juillet 2014 est donc un texte d’équilibre. Je rappelle d’ailleurs à mes collègues qu’en 2006, Mme Valérie Pécresse avait déposé, au nom du groupe UMP, une proposition de loi visant à encourager et à moraliser le recours aux stages par les entreprises.