Intervention de Chaynesse Khirouni

Son exposé des motifs vaut son pesant d’or : force est de constater que ce n’est pas le souci de cohérence qui vous anime. Vous êtes capables, par opportunisme, de soutenir tout et son contraire !

Vos mesures relatives aux stages, déclinées aux articles 21 à 26 de la proposition de loi que nous examinons, sont, quant à elles, injustes socialement et comportent un risque certain pour l’emploi des jeunes.

Vous le savez, ni l’obligation de gratification, introduite en 2006, ni même votre loi, monsieur le rapporteur, n’ont eu d’incidence sur l’évolution du nombre de stages dans notre pays, puisque, selon un rapport du Conseil économique, social et environnemental, on comptait en 2012 1,6 million de stagiaires, contre 600 000 en 2006.

Avec la loi du 10 juillet 2014, nous avons revalorisé la gratification des stagiaires de 12,5 % à 15 % du plafond de la Sécurité sociale, soit 523,26 euros par mois. Je veux réaffirmer que cette revalorisation reste modérée pour les organismes d’accueil et qu’elle constitue un soutien nécessaire aux jeunes.

J’en profite, monsieur le ministre, pour rappeler la nécessité de relever le plafond d’exonération de cotisations, dans un souci de simplification pour les entreprises.

Votre proposition, qui supprime cette revalorisation, et vise, quant à elle, à inciter les organismes d’accueil à rapprocher la gratification du niveau du SMIC, et donc à les assimiler à des salariés, constitue pour nous un danger pour l’emploi des jeunes.