Intervention de Nicole Ameline

Ne peut-on pas se retrouver dans l’action ? Parce qu’agir aujourd’hui, c’est réformer. C’est maintenant qu’il faut passer de politiques d’assistance à des politiques plus utiles à la responsabilité et à l’emploi. C’est maintenant que nous devons repenser la dépense publique, dans son périmètre tout autant que dans son efficacité.

Je crois que jamais la France n’a eu autant besoin de réformes, de liberté, de respect de l’initiative et d’encouragement à la prise de risque. C’est ne pas connaître l’entreprise que de ne pas vouloir entendre cet appel à plus de responsabilité et de liberté.

Cette proposition de loi a le mérite de poser les vraies questions. D’abord, par l’engagement d’une refonte du code du travail. Quel sens ont, aujourd’hui, la complexité administrative, les contraintes superfétatoires, les milliers de règlements, quand cinq millions de nos concitoyens sont sans emploi ou en sous-activité ?

Monsieur le ministre, je vous pose la question, sans esprit polémique : quel sens a un code du travail censé protéger les plus faibles, quand il fige, par sa rigidité, l’initiative et l’esprit d’entreprendre ? Évaluons, engageons la réforme des seuils sociaux – mesure simple, efficace, directe. Ne nous réfugions pas derrière une idéologie et des principes.

Encore une fois, nous avons l’absolue nécessité de desserrer les contraintes, pour engager les entreprises vers de nouvelles stratégies de développement. Car, la sécurité, c’est d’abord d’avoir un emploi.

Notre marché du travail est aussi devenu en enjeu majeur, parce que sa rigidité est aujourd’hui contraire aux principes qui aujourd’hui déterminent l’efficacité dans le monde, au premier rang desquelles la souplesse.

Les bons exemples ne manquent pas : le Danemark, la Finlande – dont je ne crois pas que les modèles sociaux soient contestables – ont fait cette réforme.

J’ajoute, puisque nous avons parlé des jeunes, que l’adéquation des formations aux emplois est absolument nécessaire : aujourd’hui, dans le secteur numérique, 40 000 emplois par an ne peuvent être pourvus. Ce secteur d’avenir, qui peut nous aider à sortir de la crise, est donc aujourd’hui privé de ces ressources humaines.

Nous n’aurons pas, et je le regrette sincèrement, de discussion sur le fond. J’aurais aimé vous parler de deux sujets majeurs que j’évoquerai pour conclure.

Le premier est la question des femmes, dont les droits encore trop faiblement consolidés risquent, ici comme ailleurs, de reculer du fait de la crise. La question du temps partiel les concerne directement.

L’égalité professionnelle doit être réaffirmée comme un moteur de l’économie moderne. La place et le rôle des femmes dans les filières les plus avancées devraient faire l’objet, je vous le demande, monsieur le ministre, d’un plan offensif en matière de formation professionnelle.

Car il ne s’agit pas seulement de protéger les femmes, mais de les placer en première ligne de la sortie de crise.

Enfin, je voudrais conclure sur les jeunes. Trouvez des solutions immédiates, faites en sorte que les entreprises leur ouvrent leurs portes, sous des formes les plus simplifiées possible. Sinon, vous allez donner à de jeunes diplômés qui, nous le savons tous, quittent nos régions pour une mobilité subie plus que choisie le sentiment que c’est la nation qui leur ferme ses portes.