Intervention de Jean-Frédéric Poisson

Lorsque vous nous faites le reproche, par ailleurs fantasmé, de ne pas tenir compte des organisations sociales, j’aimerais, mes chers collègues, que vous vous appliquiez au moins la même règle.

Cela dit, si nous ne consultions pas les partenaires sociaux, les ministres du travail des gouvernements de François Fillon n’auraient sans doute pas sollicité les partenaires sociaux sur la question du temps de travail. Vous le savez bien, monsieur le ministre, le texte dont j’ai été moi-même le rapporteur en 2008 sur ces questions a été déposé au terme d’une consultation tout à fait formelle des partenaires sociaux.

Le Premier ministre François Fillon a sollicité les partenaires sociaux sur la question des seuils il y a six ans et la négociation est entamée depuis longtemps. C’est d’ailleurs précisément parce qu’elle traîne, pour ne pas dire qu’elle n’a pas abouti, que le problème continue de se poser et, si le sujet ne posait pas problème, chers collègues de la majorité, votre ministre ici présent n’aurait sans doute pas proposé de suspendre l’application des seuils sociaux pendant trois ans.