Intervention de Jean-Frédéric Poisson

Séance en hémicycle du 9 octobre 2014 à 9h30
Simplification et développement du travail de la formation et de l'emploi — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Frédéric Poisson, rapporteur :

Au fond, le premier mérite de la proposition de loi de M. Cherpion, mais ce n’est pas le seul, c’est de reposer dans le débat public des questions qui demeurent ouvertes pour les entreprises, notre système d’emploi et les salariés français.

J’entends parler de détricotage, mais j’ai souvenir d’avoir passé quelques heures dans cet hémicycle à débattre, il y a quelques semaines, de la simplification du droit du travail. C’est votre collègue Thierry Mandon qui était au banc et il m’a semblé, à l’écouter, qu’un certain nombre des mesures que le Gouvernement avait prises dans le texte sur la simplification du travail faisait déjà l’objet, six mois après, d’une marche arrière à peine camouflée. C’est le cas par exemple, chère madame le député Carrey-Conte, de la question du temps partiel et des 24 heures, sur lesquels le Gouvernement envisage déjà de revenir, puisque le système ne fonctionne pas. Et il a même été demandé au Parlement de vous autoriser, monsieur le ministre, à prendre des ordonnances pour supprimer ce dispositif, ou du moins pour le moduler d’une manière telle qu’il n’existera plus…

Je veux bien que l’on nous accuse de toutes les fautes du monde, mais étant donné le contexte, un peu de pudeur et de modération ne nuirait pas.

J’en arrive enfin à la question, toujours centrale, du temps de travail, et je prolonge ici les échanges que nous avons eus au sein de la commission d’enquête sur les trente-cinq heures, dont vous êtes un membre très assidu, monsieur Sebaoun. Vous savez comme moi que la question se pose et que des débats ont lieu, y compris sur les données statistiques. Je tiens à dire que j’admire votre habileté rhétorique, mon cher collègue, puisque vous arrivez à dire dans une première phrase que les Français ne travaillent pas moins que les autres, avant de donner des chiffres qui montrent qu’ils travaillent en réalité 50, 60 ou 70 heures de moins que leurs voisins.

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