Intervention de Jean-Frédéric Poisson

Tout cela montre que le débat est complexe et que nous n’avons pas encore, à mon grand regret, la capacité de l’aborder avec calme. Gérard Sebaoun a ouvert la porte tout à l’heure, comme il l’avait déjà fait au sein de la commission d’enquête, et nous avons échangé sur ce sujet. Tout le monde comprend que les 35 heures n’ont pas eu que des effets positifs sur l’économie française !

Personne ne peut dire sérieusement aujourd’hui que les entreprises s’en portent toutes parfaitement bien ! Personne ne peut nier que les syndicats pointent eux-mêmes depuis des années les conséquences négatives de cette mesure sur la qualité de la vie au travail. C’est une évidence : ils le disent tous.

S’agissant des seuils, c’est la même chose. Expliquez-moi pourquoi de si nombreux seuils s’appliquent aux entreprises sur des sujets aussi divers que la prévoyance, la pénibilité, la consultation des salariés, les déclarations de formation, l’affichage dans les couloirs des consignes d’évacuation en cas d’incendie… Franchement, il est nécessaire de remettre tout cela à plat ! En la matière, monsieur le ministre, vous avez fait un pas en avant, et cela arrive assez rarement pour que je sois heureux de le signaler… Je ne pense pas que la suspension pure et simple des seuils sociaux soit une très bonne idée, mais on fait comme on peut, à la place où vous êtes, et je comprends que vous ayez choisi cette méthode radicale. Cela nous a au moins permis d’engager le débat, même si ce n’était sans doute pas votre intention première.

Pour conclure, la proposition de loi de notre collègue Gérard Cherpion devrait être débattue. Malheureusement, la majorité choisit une fois encore la méthode dure, pour nous empêcher de débattre sur les amendements.