Intervention de Yves Durand

Pourquoi remettez-vous sur le tapis un débat que la loi pour la refondation de l’école a en grande partie clos ? Pourquoi y revenir alors que nous avions trouvé un accord ? À la lecture très attentive des articles 15, 16, 17 et 18 de votre proposition de loi, monsieur Cherpion, je m’aperçois que vos préoccupations sont parfaitement satisfaites, à la fois par la loi sur la refondation de l’école, et par d’autres lois existantes. Pourquoi revenir sur des sujets qui sont parfaitement satisfaits ?