Intervention de Gérard Cherpion

Je voudrais d’abord remercier Mme la présidente de la commission pour ses propos, très agréables à entendre. Il est vrai que nous pouvons travailler en commission, même si nous n’avons pas forcément le même avis, de façon intelligente. C’est ce qu’a dit le ministre, et c’est ce que j’ai rappelé tout à l’heure dans mon propos.

Je tiens également à vous remercier, monsieur le ministre, car vous avez fait une analyse que je trouve très intéressante, même si nous ne sommes pas d’accord sur un certain nombre de points. Cette analyse, précisément, permet de bien montrer les différences qui existent entre la gauche et la droite.

J’aimerais revenir sur la loi Larcher, puisque nous avons eu le plaisir, vous, dans d’autres instances, et nous, en particulier avec Jean-Frédéric Poisson et Pierre Morange, d’en être les artisans, à notre niveau, sur les bancs de cette assemblée. La loi Larcher est parfaitement claire : son article 1er, qui a créé l’article L. 101-1 du code du travail, fait référence à « tout projet de réforme envisagé par le Gouvernement ». La loi Larcher ne concerne que les réformes émanant du Gouvernement.

Des protocoles ont été mis en place par la suite, le protocole Larcher au Sénat, puis le protocole Accoyer à l’Assemblée nationale, mais ils n’ont pas valeur de loi. J’ajoute que la loi Larcher s’appliquera puisque, au-delà du texte, la proposition qui sera faite par la commission sur le code du travail sera étudiée par le Parlement, après avoir été soumise aux partenaires sociaux. C’est bien dans ce sens-là que cela doit se faire.

Quand vous-mêmes, vous donnez des orientations ou vous ouvrez une négociation, vous donnez une feuille de route, et c’est sur celle-ci que les partenaires sociaux s’expriment. Il n’y a donc pas là de contradiction. Ce n’est pas là le seul point de désaccord entre nous, monsieur le ministre, mais je répète que votre analyse est intéressante, et il est regrettable que nous ne puissions pas débattre toute la journée sur ce texte, tant le sujet est intéressant.

Je remercie mes collèges, en commençant par Mme Valérie Lacroute, qui a insisté sur les différents points qui ont inspiré mon action et celle du groupe UMP lors de la préparation de cette proposition de loi.

Je regrette que notre collègue Jean-Paul Tuaiva soit parti car il a souligné un point important, même s’il a ensuite a modulé ses propos. Je suis d’accord avec lui sur le fait qu’il faut raisonner à partir d’un temps de travail global. Il a également souligné le refus de débattre de la majorité, nous le constaterons encore dans quelques instants.

Monsieur Cavard, je ne crois pas être un idéologue mais si c’est le cas, je ne suis pas le seul dans cette assemblée, et il y en a de pires que moi, ce qui est sans doute très inquiétant.