Intervention de Gérard Cherpion

Je n’ai pas le sentiment de représenter ici le MEDEF, m’étant même opposé à ses représentants sur plusieurs points.

Mme Fraysse a abordé plus particulièrement le sujet de la prime supra-légale. Dans mon rapport pour avis sur les crédits du travail et de l’emploi à l’occasion de la loi de finances pour 2009, j’indiquais que cette prime était un frein au retour à l’emploi. Or, ce rapport a été cautionné par deux syndicats, la CGT et la CFDT, et la personne qui à l’époque traitait de ce sujet au sein de la CFDT y occupe aujourd’hui de hautes fonctions. Ce n’est donc pas sans avoir consulté les partenaires sociaux que je m’étais permis d’écrire cela.

Les propos de Mme Fraysse sur la durée hebdomadaire minimale de 24 heures sont en totale contradiction avec ce qu’elle dit par ailleurs du CDI. En réalité, ce sont les CDI que l’on met à mal avec cette durée minimale imposée.

Que ce texte manque de propositions innovantes, comme elle le dit, c’est certainement vrai, mais je cherche encore celles de son groupe…

Madame Bouziane, vous avez souligné que j’insistais beaucoup sur la flexi-sécurité. C’est vrai, et j’y insiste d’autant plus que Pierre Morange nous a rejoints et qu’il a été l’auteur, il y a quelques années, d’un excellent rapport sur cette question. Ce rapport aurait dû nous servir à tous, y compris à nous, j’en conviens, monsieur le ministre, pour avancer plus vite dans cette voie.

Si les seuils sociaux ne sont pas un frein à l’embauche, pourquoi notre pays compte-t-il deux fois plus d’entreprises de 49 salariés que d’entreprises de 51 salariés ?

Mme Isabelle Le Callennec, dans son brillant exposé, a parfaitement rappelé les principes qui sont ceux du groupe UMP et se distinguent de ceux des autres acteurs, qu’ils soient socio-professionnels ou politiques. En un mot, elle a bien défendu notre identité.

Elle a insisté elle aussi sur le fait que la majorité refusait de débattre, ce que nous jugeons contraire à l’esprit qui devrait nous animer.

Quant à vous, madame Khirouni, vous n’êtes pas instrumentalisée par le MEDEF, mais par Génération-Précaire, qui a inspiré la loi relative aux stages.

Vous nous parlez de stages hors statut scolaire. Or, ceux-ci sont interdits et n’existent plus. Une entreprise ne peut désormais embaucher un stagiaire que dans le cadre scolaire. Par conséquent, madame, vos propos ne correspondent pas à la loi que vous avez défendue.

Vous avez parlé de la loi défendue par Valérie Pécresse en 2006, mais vous avez oublié de parler de la loi de 2011. Or celle-ci m’intéresse particulièrement car c’est un texte que j’avais moi-même proposé, en accord avec les partenaires sociaux, en particulier la CFDT qui, à l’époque, avait approuvé mes propositions.

S’agissant de la gratification octroyée aux stagiaires, ce n’est pas son augmentation, de 80 à 100 euros, qui pose problème, mais le fait qu’il n’y a pas d’exonération de charges sur ce surplus. L’employeur qui accueille un stagiaire sera obligé de faire une déclaration à l’URSSAF pour ces 100 euros, ce qui le fera entrer dans un système d’une effroyable complexité. Cela dissuadera les entreprises d’accueillir de jeunes stagiaires.

Nous proposons par ailleurs de porter la gratification à 80 % du SMIC car nous considérons que 15 %, ce n’est pas suffisant. Cet été, un jeune étudiant de Sciences Po est venu passer quelques semaines à mes côtés à l’Assemblée nationale. Je considère que la gratification qu’il devait recevoir n’était pas suffisante, mais lui accorder un salaire m’aurait obligé à remplir un nombre invraisemblable de déclarations. Pourquoi ne pas aller jusqu’à 80 % du SMIC dans un certain nombre de cas ?

Jean Lassalle nous a fait du grand Jean Lassalle. Notre collègue a une vertu : il est apaisant. Faisant chemin, il s’est arrêté quelques instants parmi nous ce matin, semant au passage quelques mots merveilleux dans un remarquable plaidoyer pour le travail. Il a vanté l’attachement que nous devons porter à notre territoire en développant la valeur travail qui a été ces dernières années quelque peu banalisée, voire oubliée.

Madame Ameline, vous avez eu raison de dire que la capacité des États à s’adapter et à réformer est aujourd’hui essentielle. C’est une urgence sociale et économique et vous avez raison de parler de drame français. Effectivement, notre taux de chômage, la chute du nombre de contrats d’apprentissage, et demain du nombre de stages, sont un drame.

Vous l’avez très bien dit, madame, la sécurité, c’est d’abord d’avoir un emploi. Le travail permet à une personne de se tenir debout dans la société, de participer à la vie collective ainsi qu’à la richesse nationale.

Vous avez insisté sur le travail des femmes et je vous en remercie. Cette question pose un véritable problème, qui n’est pas résolu par le seuil de 24 heures hebdomadaires censé protéger les femmes de l’exploitation. Prenons l’exemple, dérogatoire, de l’aide en milieu rural. Ce secteur emploie majoritairement des femmes et vraiment, avec les horaires complètement hachés qui y sont la règle, on ne peut pas dire qu’il valorise le travail des femmes.

En ce qui concerne les jeunes, nous sommes totalement d’accord, madame : c’est une priorité.

Gérard Sebaoun est fidèle à ses convictions car nous avions déjà discuté de ces sujets en commission. Comparons ce qui est comparable, cher collègue : j’ai parlé du temps de travail à temps complet, et sur ce point, les chiffres que vous avez donnés sont conformes aux miens. Mais on peut faire dire aux chiffres ce que l’on veut ! On peut dire ici, par exemple, que les cadres travaillent en moyenne 44 heures par semaine, mais il y a aussi des personnes qui travaillent très peu – certes, pas moins de 24 heures, puisqu’il est désormais interdit en France de travailler moins de 24 heures et à peine plus de 35 ! Notre pays est quand même bien le seul où on en est arrivé là.

Vous avez affirmé que les 35 heures auraient permis de transposer le droit communautaire, ce qui m’a beaucoup étonné. En effet, je ne connais aucun autre pays européen dans lequel la durée du travail est limitée à 35 heures. Il faudra me dire à quel pays vous pensez.

Mme Carrey-Conte nous a expliqué que si une entreprise n’embauche pas, c’est parce que son carnet de commandes est vide. Je suis d’accord avec elle, la priorité est en effet de remplir le carnet de commandes, mais il faut peut-être se demander pourquoi il est vide. N’est-ce pas à cause d’un manque de compétitivité ? N’est-ce pas justement parce que cette compétitivité est entravée par un ensemble de normes qui nuisent au travail ?

Pour la construction d’une maison, chers collègues, il n’y a pas moins de 2 800 normes à respecter ! La maison est-elle plus solide parce qu’il y autant de normes ? Je ne le pense pas.

Pour ce qui est de la « modernité », je n’ambitionne pas, pour ma part, d’être moderne. Vaut-il mieux être moderne ou se poser la question du travail et de l’emploi ?

M. Jean-Frédéric Poisson est un spécialiste des questions de travail et d’emploi, thèmes sur lesquels il a beaucoup travaillé. Il porte donc peut-être aussi sa part de responsabilité si nous ne sommes pas allés assez loin, il en a d’ailleurs conscience. Mais nous ne pouvons lui faire le procès de ne pas respecter le dialogue social. Il a l’expérience du monde du travail et la manière dont il appréhende les choses montre sa grande connaissance du terrain. C’est là pour moi un point fondamental car cela signifie que la loi émane du terrain, et non de spécialistes cloîtrés dans des bureaux.

Monsieur Yves Durand, nous sommes tous ici favorables à l’apprentissage…