Intervention de Denys Robiliard

Séance en hémicycle du 9 octobre 2014 à 9h30
Simplification et développement du travail de la formation et de l'emploi — Motion de rejet préalable

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDenys Robiliard :

Puis-je vous faire remarquer, chers collègues de l’opposition, que vous avez multiplié par près de deux le nombre d’articles qu’il comporte au cours de la dernière législature, d’ailleurs pour de bonnes raisons car cette inflation résultait du processus de recodification. Le principe consistant à faire coïncider chaque article avec une idée ou une règle a mécaniquement doublé le nombre d’articles législatifs du code du travail à droit constant. Cette simple remarque met en perspective ce dont nous parlons.

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