Intervention de Denys Robiliard

J’ajouterai que je vois dans le protocole dit Accoyer, comme dans celui de M. Larcher et comme dans l’article L.1 du code du travail, un élément de la mise en oeuvre du principe de participation, énoncé à l’alinéa 8 du Préambule de la Constitution de 1946, qui appartient, vous le savez, au bloc de constitutionnalité. Que dit cet alinéa ? « Tout travailleur participe, par l’intermédiaire de ses délégués, à la détermination collective des conditions de travail ainsi qu’à la gestion des entreprises. » Cela s’applique à l’évidence à la question du seuil, mais aussi, de façon générale, à la négociation collective, à la notion de dialogue social et à l’articulation du travail parlementaire avec le travail conventionnel, celui des partenaires sociaux.

Au-delà du simple irrespect formel du protocole adopté par la conférence des présidents, les conditions dans lesquelles le groupe UMP a souhaité que nous débattions de la proposition de M. Cherpion constituent, me semble t-il, une attaque de l’alinéa 8 du Préambule de la Constitution de 1946. Cela suffit à fonder cette motion de rejet. Ce n’est pas nous défausser sur les partenaires sociaux. Soyons clairs : il n’y avait pas d’obligation constitutionnelle de consulter les partenaires sociaux.