Intervention de Christophe Cavard

En outre, ces débats étaient publics et mis à disposition de tous ceux de nos concitoyens qui s’y intéressent. La majorité ne peut donc pas être soupçonnée d’avoir voulu empêcher le débat.

Enfin, M. Robiliard a rappelé un certain nombre de points de droit, mais aussi – ce fut dit en commission et M. le rapporteur en est conscient – le fait que cette proposition de loi remet en cause des textes qui viennent tout juste d’être examinés. Vous utilisez donc votre niche parlementaire pour poursuivre un débat déjà tranché depuis plusieurs semaines, dans le cadre soit de la loi de sécurisation de l’emploi, soit de la loi sur la formation professionnelle.