Intervention de Damien Abad

Si ces derniers vous gênent, c’est parce que vous savez que les dispositions que vous prenez auront bel et bien des conséquences. Les Français jugeront.

Il est bien entendu impossible d’évaluer précisément la hausse des tarifs dans les quatre ou cinq prochaines années, mais j’aurais aimé que vous nous donniez une trajectoire ; que vous ne l’ayez pas fait me paraît très inquiétant. De deux choses l’une : soit vous disposez d’une telle trajectoire d’évolution des prix de l’énergie mais vous ne voulez pas la communiquer à la représentation nationale, ce qui est regrettable, soit vous n’en disposez pas, ce qui n’est pas très rassurant pour les différents acteurs du secteur et, surtout, pour les consommateurs, qui risquent de voir leur facture énergétique exploser.

Quand bien même vous n’accepteriez pas ces amendements, j’aurais aimé qu’ils permettent de discuter sur la trajectoire, sur l’évolution de prix, c’est-à-dire sur du concret. Nous aurions ainsi pu établir une analyse des coûts et des bénéfices – selon l’expression que vous avez utilisée à juste titre, madame la ministre –, ce qui est malheureusement impossible, en l’état, avec ce projet de loi, puisque les coûts n’y sont pas présentés. Ils ne figurent pas dans l’étude d’impact, et vous ne les avez pas non plus évoqués lors de notre discussion sur l’article 1er.

Nous sommes donc dans l’incapacité de faire un bilan détaillé et éclairé, alors même que l’enjeu est de taille pour notre pays, puisqu’il s’agit du coût de l’énergie. Je rappelle en effet que c’est un des derniers avantages comparatifs de notre pays au sein de l’Europe : comme vous le savez, les entreprises qui viennent s’implanter en France sont attirées par la qualité des infrastructures et un certain nombre d’autres facteurs, en particulier le coût de l’énergie. Je crains que les choix inscrits dans ce projet de loi ne remettent en cause cet avantage. Il serait donc souhaitable que vous nous apportiez des éléments de réponse, à défaut d’une réponse précise.