Intervention de François Brottes

Séance en hémicycle du 8 octobre 2014 à 21h30
Transition énergétique — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Brottes, président de la commission spéciale :

Il faut un culot monstre pour tenir de tels propos, monsieur Saddier. Je veux rappeler à ceux qui suivent nos débats que, lorsque vous étiez aux responsabilités, vous avez laissé s’accumuler une dette de 5 milliards d’euros liée à la contribution au service public de l’électricité, la CSPE ; nous avons dû faire payer les consommateurs pour la renflouer. Vous pouvez certes fixer aujourd’hui des exigences en matière de rigueur, mais que ne les avez-vous pas satisfaites lorsque vous étiez aux responsabilités !

J’aimerais vous rappeler également, et je vous donnerai davantage de détails si vous le souhaitez, que trois arrêts du Conseil d’État ont cassé des décisions tarifaires que vous aviez prises ; à la suite de cela, les Français ont subi une hausse des prix de l’électricité. Heureusement, madame la ministre a prix le taureau par les cornes pour neutraliser au maximum les effets de ce lourd passif ! Et vous venez aujourd’hui nous donner des leçons sur ce que l’énergie coûtera demain ? Mais commencez par regarder vos chaussures ! Regardez la situation que vous nous avez laissée s’agissant des tarifs de l’électricité et du gaz !

Sur les tarifs du gaz, qu’a fait le Gouvernement qui est en place depuis l’alternance ? Il a révisé la formule, ce qui a permis de faire baisser les tarifs. Vous seriez bien inspirés de faire preuve d’une grande humilité sur ces questions, dans la mesure où, sur un certain nombre de plans, vous avez très mal agi pour le pouvoir d’achat de nos concitoyens.

Puisque nous en sommes aux détails, chacun sait que le tarif de l’électricité se compose du coût de la production d’énergie – cela concerne le nucléaire –, de celui du transport et de la distribution de l’électricité – cela concerne l’ensemble des énergies produites – et de la fameuse CSPE, laquelle pèse aujourd’hui à hauteur de 10 % du tarif final et pour laquelle, comme je viens de le rappeler, vous nous avez laissé une ardoise significative.

Le premier enjeu de ce texte, ainsi que Mme la ministre l’a rappelé à plusieurs reprises, est la sobriété, l’économie d’énergie. C’est en investissant dans ce chantier, en réduisant la consommation que nous parviendrons durablement à baisser les factures. Pour le reste, vous savez bien que la tarification de l’électricité n’est pas une science exacte en matière de prévision, du fait de ses multiples composantes, qui font notamment intervenir l’interconnexion avec les pays voisins.

Vous voulez nous enfermer dans un débat qui consiste à faire croire que vous seriez les seuls à vous préoccuper du pouvoir d’achat des Français, alors que vous nous avez laissé une dette considérable dans ce domaine et que les tarifs que vous avez votés ont été cassés et ont nécessité des rattrapages significatifs. À votre place, comme on dit chez moi, je ferais le canard !

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