Intervention de Martial Saddier

Ce n’est pas nous non plus qui avons décidé d’engager la procédure accélérée – excusez du peu –, privant le Parlement d’un aller-retour entre les deux chambres qui me semble pourtant nécessaire au bon déroulement de nos débats. Enfin, cerise sur le gâteau, après avoir bâillonné la commission, après avoir empêché la navette, vous avez décidé d’imposer le temps programmé.

Le travail de la commission a été réduit à la moitié du temps nécessaire, le temps programmé a été appliqué et la procédure d’urgence a été engagée alors même que nous parlons de décisions devant produire des effets à l’horizon 2030 ou 2050. Mes chers collègues, madame la ministre, avouez quand même qu’il est un peu fort de café de reprocher ce soir aux députés de l’opposition d’oser poser des questions de fond et débattre, alors que nous n’avons pas pu le faire complètement en commission.

Je vous repose donc la question, puisque vous n’avez pas répondu. Certes, comme le président Brottes l’a rappelé, des élections ont eu lieu en 2012 ; mais, depuis, il y a eu des élections municipales et des élections sénatoriales. Vous vous êtes donné pour objectif d’être tranquilles. Mais, et c’est probablement un record sous la Ve République, après trois jours et trois nuits de débats, vous n’aurez pas été fichus d’aller plus loin que l’article 1er, dans un texte qui compte plus de cinquante articles. Vous allez transmettre au Sénat un texte dont un seul article aura été débattu par l’ensemble des composantes de la représentation nationale.