Intervention de Damien Abad

Séance en hémicycle du 8 octobre 2014 à 21h30
Transition énergétique

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDamien Abad :

Sur la procédure, vous ne pouvez pas dire tout et son contraire. Vous ne pouvez pas déclarer que ce projet de loi est fondamental, qu’il nous engage pour les prochaines décennies, et en même temps appliquer le temps programmé. Sinon, cela veut dire que vous bafouez le Parlement, ou que vous accordez peu de crédit à la représentation nationale.

De deux choses l’une. Soit votre projet de loi, comme vous le dites, nous engage pour plusieurs décennies, et est fondamental pour la transition énergétique, auquel cas il mérite mieux que ce simulacre de débat et que cette procédure du temps programmé que vous avez tant vilipendée lorsque vous étiez dans l’opposition. Soit il s’agit d’un projet de loi fantaisiste, auquel cas le temps programmé a pour but d’éviter que nous ne révélions les contradictions qu’il contient.

Vous ne pouvez pas dire tout et son contraire : il faut faire un choix. Soit votre texte est fondamental, et alors vous devez reconnaître que la procédure que vous avez utilisée n’est pas adaptée. Soit vous considérez que c’est un texte secondaire, qui n’engage pas pour les prochaines décennies, et la procédure peut alors se justifier. Il s’agit là de la méthode et de la procédure.

Quant à vos réponses, madame la ministre, madame la rapporteure, bien que ce soit mon premier mandat, je tombe des nues. Voir une ministre siéger au banc du Gouvernement et répondre à une question en posant une question à l’opposition, c’est quand même un peu fort de café ! Je veux bien que l’on fasse toutes les pirouettes et toutes les acrobaties intellectuelles que l’on veut, mais répondre à une question en posant une question, ce n’est pas sérieux.

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