Intervention de Christian Jacob

Avez-vous demandé davantage de temps ? J’ai du reste très clairement contesté en Conférence des présidents – vous étiez présent, monsieur de Rugy – tant le recours à la procédure d’urgence que l’application du temps programmé. La majorité étant majoritaire, comme on nous le répète régulièrement, vous avez décidé d’appliquer le temps programmé et de le limiter à 30 heures, puis de limiter les débats en commission. Ce n’est pas moi qui ai fait cette proposition, ni vous non plus, cher collègue, mais le groupe socialiste.

Pour des raisons politiques qui m’échappent un peu, et qui sont peut-être liées à des arbitrages internes, vous avez décidé de bâcler ce texte. Assumez-le donc jusqu’au bout.

Pour la seconde lecture, M. Saddier vous demande au moins de prendre l’engagement de consacrer à ce texte, pour y travailler sérieusement, un minimum de deux semaines en commission et le temps qui sera nécessaire dans l’hémicycle.

Puisque vous contestez la citation que je viens de faire des propos du président Bartolone, permettez-moi de citer le texte de la conférence de presse qu’il a tenue ce matin : « les cadences imposées sont devenues intenables. Les chiffres parlent d’eux-mêmes : si l’on s’en tient aux deux premières années, la procédure accélérée a été engagée 23 fois sous la XIIe législature, 57 fois sous la XIIIe et 110 fois sous la XIVe législature ».