Intervention de Laurence Dumont

Cette correction s’imposait. Les chiffres que vous avez cités, monsieur Jacob, se réfèrent en effet à la procédure accélérée pour les XIIe, XIIIe et XIVe législatures respectivement. Le temps programmé, quant à lui, a été utilisé 32 fois sous la précédente législature et 14 fois sous l’actuelle.