Intervention de François Brottes

Monsieur le président Jacob, vous savez bien que le temps programmé n’a pas été inventé au début de la législature précédente et qu’il a été utilisé à tour de bras dès son instauration. Vous n’avez pas eu une législature complète pour utiliser le temps programmé, mais vous vous êtes saisis de cette procédure, de telle sorte que les textes étaient systématiquement examinés en urgence et en temps programmé, ce qui n’a rien à voir avec notre propre pratique.

Sur la méthode, beaucoup de choses ont déjà été dites. L’urgence, ce n’est pas la panique. L’urgence, cela veut dire que le texte fait l’objet d’une lecture devant notre assemblée et d’une lecture au Sénat, avant de revenir pour une nouvelle lecture à l’Assemblée nationale. Compte tenu du temps que l’on met à débattre d’un texte, à publier les décrets et à appliquer les actions dans la société, qui les attend avec impatience, il ne faut pas, en effet, perdre de temps.