Intervention de Julien Aubert

M. de Rugy semble se demander pourquoi nous ne vous avons pas soumis nos dix propositions. Vous verrez que les choses sont bien faites car, si la voix de l’opposition va s’éteindre, il n’en ira pas de même de ses idées. L’important est que les idées survivent. Par conséquent, nous vous avons facilité la tâche et vous trouverez dans les exposés sommaires les clés pour comprendre l’importance de nos amendements. Ils commencent par « Cet amendement très important », ou par « Cet amendement important », ou par « Cet amendement ». Quand l’exposé sommaire commence par « Cet amendement très important », cela signifie qu’il s’agit de l’une des dix propositions de l’UMP.

Comme je n’aime pas terminer sur une note négative et que je sens votre extrême tension – vos propos très agressifs en témoignent –, nous allons profiter des quinze dernières minutes qui nous restent pour vous présenter la doctrine stratégique en matière énergétique de l’UMP, ce qui vous permettra, quand bien même nous ne pourrions défendre nos amendements, de débattre entre vous. Vous reconnaîtrez aisément ces amendements et peut-être même aurez-vous envie de les adopter pour bâtir une loi de co-construction.

Notre première proposition, que vous avez repoussée, consiste à sanctuariser le potentiel nucléaire de la France, c’est-à-dire à sortir du sujet de la capacité nucléaire, très réducteur, pour envisager l’aspect économique, les filières. Il s’agit de stabiliser ce potentiel puisque la capacité peut évoluer, diminuer ou augmenter, l’essentiel étant de conserver cette valeur ajoutée, cette filière d’excellence.

Notre deuxième proposition en matière de stratégie énergétique est complémentaire de la question du potentiel nucléaire : elle consiste à décider comment nous augmenterons les énergies non nucléaires dans l’électricité. Nous sommes favorables à une augmentation douce des énergies vertes, qui ne serait pas soumise à un objectif contraignant. On laisserait les énergies vertes électriques croître naturellement ; en revanche, nous souhaitons accorder la priorité financière aux énergies vertes non électriques, principalement la biomasse ou encore la géothermie. C’est en effet préférable pour éviter que ne surviennent des problèmes de gestion de la tension ou d’autres, évoqués par M. Laurent, concernant l’articulation entre les énergies girondines et les énergies jacobines.

Troisièmement, nous pensons qu’il faut inverser les priorités : plutôt que de tirer notre modèle énergétique par les énergies vertes, il faut le tirer par les énergies rouges. Il ne s’agit pas là d’idéologie ; nous avons simplement constaté qu’en Allemagne, l’idée consistant à subventionner les énergies vertes a abouti à un résultat contraire aux objectifs, à savoir que les émissions de dioxyde de carbone ont augmenté en raison des importations de charbon. Au contraire, la manière la plus directe de diminuer l’impact du dioxyde de carbone est donc de taper directement là où ça fait mal en fixant des objectifs en matière d’énergies rouges : d’abord un objectif « zéro charbon » à atteindre en cinq ou dix ans, puis un objectif de réduction de la dépendance à l’égard des énergies fossiles – ce qui suppose d’adopter un amendement, hélas repoussé, visant à fixer un objectif de 50 % d’énergies fossiles en 2050, et non pas de 66 %.

Voilà pour l’amont, c’est-à-dire la production. J’en viens aux utilisations en aval. En matière de transport, l’UMP défend l’idée qu’il faut substituer au tout électrique une approche flexible consistant à encourager toutes les technologies d’avenir de manière à éviter de reproduire la jurisprudence Minitel, c’est-à-dire de parier sur une seule technologie pour, in fine, être confronté à une rupture technologique. Il faut pour ce faire encourager le tout électrique, l’hybride et le gaz sur certains types de flottes, notamment les transports en commun, et profiter de cette différenciation des flottes pour leur affecter des énergies d’avenir.

Compte tenu des événements géopolitiques qui se produisent au Proche-Orient ou encore en Russie et de l’incertitude pesant sur la date à laquelle se produira la révolution du stockage de l’électricité, il convient d’encourager au coeur des transports toutes les stratégies mixtes, qui favorisent la flexibilité. C’est par exemple le cas de l’hybridation, que l’État devrait promouvoir, et d’autres technologies – un attrait pour la flexibilité que nous manifestons aussi dans les filières en amont, avec le principe du power to gas, par exemple.

S’agissant du logement, le principal problème ne tient pas tant à la rénovation qu’au diagnostic énergétique, qui est aujourd’hui bien trop compliqué et qui doit être simplifié. Pour cela, il doit être effectué par un intervenant indépendant lié à l’État par un contrat et doit être gratuit. En outre, dès lors que le particulier respecte le diagnostic énergétique qui lui est présenté et les propositions qui lui sont faites, le bénéfice du crédit d’impôt ou d’une modulation de la taxe foncière doit être automatique. Nous proposons donc la création d’un service public du diagnostic énergétique plus restreint que celui que prône le Gouvernement, ainsi qu’une modulation qui pourra être locale ou nationale. L’État pourra ainsi se doter d’une véritable politique dans ce domaine et approcher le citoyen au plus près en encadrant la rénovation avec précision.

En matière de gouvernance, M. Laurent l’a déjà indiqué : le principal problème tient à la tension qui oppose les défenseurs d’une énergie jacobine et les tenants d’une énergie girondine, et qui présente le risque de provoquer des problèmes d’articulation sur le réseau. Pour embrasser tout à la fois le plan de renouvellement du nucléaire, le plan de développement national des énergies vertes et la question de la coordination avec les stratégies régionales et locales, nous estimons nécessaire d’instituer un nouvel acteur sous la forme d’un commissariat à la transition énergétique, relié au Premier ministre, qui permettrait de disposer d’une vision à long terme et sur l’ensemble du territoire de ce que doit être la transition énergétique.