Intervention de Paola Zanetti

L'année dernière, monsieur le secrétaire d'État, vous vous étiez engagé devant cette commission à prendre des mesures nouvelles à chaque discussion budgétaire. Une fois encore, vous tenez votre engagement. Je relève ainsi l'augmentation de l'aide différentielle pour les conjoints survivants, l'élargissement des critères d'attribution de la carte du combattant aux OPEX, des mesures nouvelles en faveur des harkis, une augmentation du budget de l'action sociale de l'ONAC. Tout cela est positif.

À la suite du long débat que nous avons eu sur les veuves des grands invalides de guerre, vous proposez la revalorisation de la majoration spéciale prévue à l'article L.52-2 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre, article que vous entendez même modifier. Vous avez précisé qu'il s'agissait là de la première étape d'une dynamique que vous souhaitez engager. Connaissez-vous le nombre de veuves susceptibles d'être concernées ? A-t-on réalisé des estimations puisqu'une mission devait être confiée à cette fin au contrôleur général des armées ? Est-on, par conséquent, en mesure d'étayer le chiffre de huit millions d'euros que vous avez annoncé ? L'élaboration d'un système de réparation plus complet évoquée l'année dernière va-t-elle se poursuivre avec la commission que vous avez mise en place, regroupant des représentants d'associations ?

Vous avez précisé que onze personnes concernées par le décret du 29 janvier 2013 sur la ligne Curzon avaient déposé un dossier. Pouvez-vous nous donner des indications sur les procédures d'information mises en place par l'administration à destination des potentiels bénéficiaires ?

Enfin, certaines régions sont, en effet, particulièrement concernées par les orphelins de guerre. Nous avions demandé la remise d'un rapport, mais cette disposition a été censurée par le Conseil constitutionnel au mois de décembre 2013. Il est difficile de se prononcer sur les critères en vigueur. On a ainsi relevé des cas où, dans une même famille, certains bénéficiaient d'une réparation et d'autres non. Vous avez indiqué l'année dernière que vous feriez preuve de souplesse dans l'examen de ces critères. Reste que relancer le groupe de travail auquel vous avez fait allusion paraît nécessaire pour répondre à cette délicate question.