Intervention de Kader Arif

Je rappelle pour la clarté de nos débats que la ligne Curzon est une ligne de démarcation proposée par le ministre britannique des Affaires étrangères lors de la guerre russo-polonaise de 1920-1921. Alors que les incorporés de force dans l'armée allemande capturés par l'armée soviétique et internés à l'est de cette ligne, notamment au camp de Tambov ou dans l'une de ses annexes, bénéficiaient du régime d'imputabilité à la détention pour certaines infirmités nommément désignées, les prisonniers qui avaient été détenus à l'ouest de la ligne Curzon n'y avaient pas droit. Les conditions de détention y étaient pourtant tout aussi dramatiques qu'à l'est. La loi de finances pour 2014 a intégré le financement de l'extension en faveur de ces prisonniers du régime d'imputabilité pour mettre un terme à cette iniquité de traitement. Cela concerne peu de personnes mais répond à une exigence morale.