Intervention de Kader Arif

Madame Zanetti, le nombre de veuves concernées par la revalorisation de la majoration spéciale s'élève entre 800 et 1 000.

S'agissant des orphelins de guerre, une première étape pourrait consister à demander au groupe de travail d'étudier les dossiers au cas par cas. Je ne suis pas opposé à ce type de démarche. En revanche, il me paraîtrait difficile et dangereux d'étendre l'indemnisation à tous les orphelins.

Nous avons transmis l'information relative au régime d'imputabilité des prisonniers internés à l'ouest de la ligne Curzon à l'ensemble du monde associatif ainsi qu'à l'ensemble de l'administration. Cela étant, je suis tout à fait disposé à lancer une nouvelle campagne de communication cette année pour la diffuser si nécessaire.

Quant aux combattants ayant participé à des OPEX, ils peuvent déjà bénéficier de la carte du combattant au terme de 120 jours. L'avancée que nous proposons est très appréciée par le monde associatif et l'armée dans son ensemble.

Monsieur Hammadi, le budget de l'an dernier consacrait un million d'euros à l'appareillage, et ces crédits seront maintenus dans le PLF pour 2015. Avec une telle somme, on équipe quinze à vingt soldats avec un appareillage de dernière génération, sachant qu'une prothèse pour les genoux ou les pieds coûte en moyenne 60 000 euros et doit être changée tous les quatre ans. L'avancée ici accomplie concerne les modalités de financement, qui devaient se faire auparavant de façon croisée et étaient donc difficiles à mettre en place. Une belle manière de rendre hommage à ces soldats est d'assister aux Rencontres militaires blessures et sports : de nombreux soldats en situation de handicap y retrouvent leur dignité en pratiquant un sport. Pour ma part, j'ai assisté, il y a quelques semaines, à Londres, aux Invictus Games lancés par nos amis britanniques à la demande du prince Harry. Cette manifestation fut une réussite, non seulement parce que les soldats français ont remporté de nombreuses médailles, mais aussi parce que les soldats appareillés ont montré d'eux une image de compétiteurs, à la fois contre le handicap et dans leur discipline sportive.

Dans le domaine du traitement social de nos soldats blessés et des familles de nos soldats tombés, le ministre de la Défense et les différentes armées ont engagé un formidable travail. Grâce aux cellules d'aide, les familles dans la douleur sont prises en charge très tôt par l'armée elle-même, qui aide les épouses à retrouver du travail, s'occupe de leurs enfants et leur apporte un suivi psychologique. Sont également prises en compte les « blessures honteuses », celles que l'on ne déclarait pas : syndromes post-traumatiques, difficultés psychologiques consécutives à des engagements dans des conditions très dures. Un numéro vert a également été créé, qui a reçu des centaines d'appels. Enfin, un traitement psychologique est dispensé au sein du service de santé des armées, mais nos soldats peuvent aussi bénéficier du soutien, à titre individuel, de psychologues et de psychiatres à proximité de leur lieu de résidence.

Nous nous efforçons de réduire le délai de traitement des dossiers de pensions militaires d'invalidité des blessés en opérations extérieures à moins de 180 jours. C'est un délai long mais nécessaire pour disposer d'une véritable expertise médicale et évaluer l'ensemble des séquelles et des blessures. Les Américains considèrent que le traitement de l'après-guerre du Vietnam fut un échec : si l'on ne soigne que les blessures physiques en oubliant les blessures psychologiques qui se déclarent par la suite, on ne règle rien.

Monsieur Ciot, nous avons créé pour les harkis un G12 comme il en existe pour les autres organisations d'anciens combattants, car ils ne disposaient pas de structure nationale leur permettant de se rencontrer et de discuter avec le ministre. Je mène moi-même les discussions avec eux, je ne les délègue pas à mon cabinet. Ce G12 a été reçu pendant plus d'une heure trente par le président de la République, à l'Élysée. Pour assurer un traitement social adéquat de ces combattants, nous avons annoncé la création de groupes de travail harkis régionaux placés sous la tutelle des préfets de région : y seront abordés les thèmes du logement, de la scolarité et de l'emploi. Les mêmes préfets de région ainsi que les recteurs d'académie ont été saisis par le Premier ministre de la question de la mémoire harki, afin de la diffuser auprès des publics scolaires.

Monsieur Vitel, la fixation à 48 points d'indice de la retraite des Anciens combattants est le fruit d'une concertation avec l'ensemble des associations d'Anciens combattants. L'accord avec elles portait sur cet objectif et pas au-delà, il n'est donc pas question d'augmentation dans le budget que je vous soumets. Sans doute faudra-t-il revenir sur ce sujet dans les années à venir, en sachant tout de même que le point de PMI augmente de manière régulière.

Lors de la cérémonie du 25 septembre dernier, un harki européen a été décoré par le Premier ministre : cela montre bien que loin d'opérer des distinctions de couleur, nous les prenons en compte.

Concernant les forces françaises d'occupation en Allemagne, s'agissant d'un dossier très technique, je vous répondrai par courrier.

Enfin, en termes de chiffres, la retraite des combattants s'élève actuellement à 669,12 euros. Elle est passée de 33 à 48 points entre 2006 et 2012. La dernière augmentation est intervenue le 1er juillet 2012 et a eu un impact budgétaire estimé à 18,5 millions d'euros en 2012, et à 54 millions en année pleine en 2013. Dans l'hypothèse du passage de 48 à 49 points au 1er juillet, le coût budgétaire en année pleine s'élèverait à 16,3 millions pour un gain d'un euro par mois environ pour chaque combattant.